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Newsletter du 10/12/2025

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Brèves
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les entreprises)
Le Sénat a adopté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2026 le jeudi 4 décembre 2025. Nous proposons un résumé des principales mesures intéressant ...
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures relatives à la CFE et aux impositions locales)
Le Sénat a adopté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2026 le jeudi 4 décembre 2025. Nous proposons un résumé des principales mesures relatives ...
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les particuliers)
Le Sénat a adopté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2026 le jeudi 4 décembre 2025. Nous proposons, dans ce premier volet, un résumé des ...
9 mesures pour relancer le commerce de proximité
Sur la base d'un rapport sollicité par le gouvernement qui comportait 30 propositions, 9 d'entre-elles ont été retenues au sein d'un plan destiné à redynamiser ...
Rupture conventionnelle individuelle : quand le consentement de l'employeur est vicié par les manoeuvres du salarié
La rupture conventionnelle individuelle (RCI) permet de rompre à l'amiable un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Elle ne peut pas être imposée ...
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Articles

Dossier

La loi « Seniors » vise large : CDI, reconversions, entretiens...
La loi « Seniors » fait feu de tout bois pour faciliter l'emploi des seniors et les transitions professionnelles.

Salariés

Obligation de vigilance du maître d'ouvrage : quelles limites ?
L'obligation de vigilance du maître d'ouvrage ne s'applique pas aux sous-traitants de ses cocontractants. Ainsi, lorsqu'un de ces sous-traitants se voit reprocher du travail dissimulé, le maître d'ouvrage n'en subit aucune conséquence.
Pause déjeuner des télétravailleurs : deux points à surveiller
Certains de vos salariés sont en télétravail ? Des décisions récentes des juges doivent vous inciter à prêter attention à leur pause déjeuner...

Impôts

Cadeaux d'affaires : justifiez-les !
Les cadeaux d'affaires doivent impérativement être justifiés auprès du fisc qui vérifie de près ce poste en cas de contrôle.

Gestion

Compte courant d'associé : un mode de financement souple
Une société peut avoir recours aux avances en compte courant pour faire face à ses besoins ponctuels de trésorerie. Une solution à connaître, plus souple que l'apport en capital ou le prêt bancaire.